Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de produits (vins rouges et blancs) et de services (location de pieds de vignes) par le Château Fougas via sa boutique en ligne. Toute commande implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions.

2. Protection des Mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. En validant sa commande, le client certifie avoir l'âge légal requis.

3. Produits et Tarifs

  • Vins : Les caractéristiques des millésimes et cuvées sont présentées sur le site. Les prix sont indiqués en Euros TTC, hors frais de livraison.

  • Location de pieds de vignes : Le contrat de location donne droit à une prestation définie (ex: bouteilles personnalisées, visites) détaillée dans la fiche produit. La propriété du sol et de la plante reste celle du Château Fougas.

4. Commande et Paiement

La commande est ferme après confirmation du paiement sécurisé. Le Château Fougas se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de rupture de stock exceptionnelle (un millésime peut être épuisé).

5. Livraison

  • Délais : Les colis sont expédiés sous 48h-72h après réception du paiement.

  • Réception : Le client doit vérifier l'état des bouteilles à la livraison. En cas de casse, des réserves précises doivent être émises sur le bordereau du transporteur.

6. Droit de Rétractation

Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation (frais de retour à la charge du client).

Note : Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine (bouteilles non ouvertes, étiquettes intactes).

7. Force Majeure (Spécifique Vigne)

Pour la location de pieds de vignes, le Château Fougas ne peut être tenu responsable des pertes de récolte dues à des aléas climatiques exceptionnels (gel, grêle). Dans ce cas, une solution de compensation (millésime précédent ou équivalent) pourra être proposée.

8. Données Personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données.

9. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après tentative de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Libourne ou Bordeaux.