Mentions légales

Voici une proposition de mentions légales claires, conformes à la législation française et prêtes à être intégrées sur votre boutique Shopify.

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site

Le présent site est édité par :

  • Nom commercial : Château Fougas

  • Forme juridique & Numéro SIRET : 331 507 236 00015

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 37310269220

  • Adresse du siège social : Fougas, 33710 Lansac, France

2. Responsable de la publication

  • Directeur de la publication : Jean-Yves Béchet

  • Contact : mbechet@fougas.fr

3. Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant le site ou les produits, vous pouvez nous contacter :

  • Téléphone : 05 57 68 42 15

  • E-mail : mbechet@fougas.fr

  • Courrier : Château Fougas, Fougas, 33710 Lansac, France

4. Hébergement

Le site est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.

  • Téléphone / Contact : assistance@shopify.com / +1-613-241-2828

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes) est la propriété exclusive de Château Fougas, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Protection des mineurs & Abus d'alcool

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. L'utilisateur s'engage à avoir la majorité légale requise au moment de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.